Revalorisation de la TVA pour les livres numériques pour La France

Le taux réduit n’est pas conforme aux directives européennes, c’est ce qu’a déclaré la Cour de justice de l’Union européenne. De ce fait, le Syndicat national du livre opte pour une harmonisation avec les livres papier pour sa défense.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % qu’applique l’Hexagone sur les livres numériques fait l’insatisfaction de la Commission européenne, et cela depuis quelques années. En effet, ce taux est la même que pour les livres physiques. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne ou CJUE rejoint la demande de la Commission, c’est pourquoi aujourd’hui, la France est priée de renoncer à ce taux pour revenir à la normale avec 20 % de TVA pour la vente d’e-books.

C’est l’aspect matériel du livre vendu qui a ramené cette décision qui émane de la directive 2006/112/CE. Pour les juges, les livres électroniques ne doivent pas être traités de bien corporel, donc ils ne peuvent pas être classés dans la livraison de biens. De ces faits, la décision est prise, et donc la TVA réduite fera partie des oubliettes.

En principe, comme le cas du Luxembourg, la France est conduite à une revalorisation de sa TVA. Cependant, la Commission européenne devra attendre 12 à 18 mois pour pouvoir lui imposer une amande si elle ralentit son pas vers ce système.

Ce taux sur la TVA fera-t-il une bonne harmonie ?

Quatre pays, notamment la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie et le Royaume-Uni ont exprimé leur désaccord sur la campagne émise en ligne par le SNE (Syndicat National de l’Edition), qui défend l’alignement des TVA papier et numérique au niveau européen.

Cette campagne, visant à appeler le grand public, a pour titre « That is not a book », et met en scène un professeur en blouse blanche, qui a pour fonction de différencier les livres des autres objets, tout en sollicitant les internautes à prendre leurs propres photos pour harceler la Commission européenne sur Twitter.

Le Syndicat National du Livre : sa campagne

Cette vision simpliste ne fait pas l’unanimité sur tout le monde. Une association militante en France pour le logiciel libre a déclaré que le SNE va à l’encontre des droits des lecteurs, tout en différenciant les livres électroniques avec les livres imprimés. Presque la majeure partie des e-books s’accompagnent de mesures techniques qui interdisent le prêt te la lecture sur n’importe quel appareil après achat.

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